CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet, des plateformes, applications et services proposés par FIDEOO FRANCE.

Toute utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Éditeur des services

Les services sont édités par :

FIDEOO FRANCE

Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social : 2 000 €

Téléphone : Appelez-nous

Email : Contactez-nous

2. Champ d’application

Les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs, qu’ils soient :

• visiteurs du site,

• prospects,

• clients professionnels,

• utilisateurs d’applications ou plateformes développées par FIDEOO FRANCE.

Elles s’appliquent indépendamment du service utilisé, sauf disposition spécifique contraire.

3. Description des services

FIDEOO FRANCE propose notamment (liste non exhaustive) :

• création et gestion de sites internet,

• création et exploitation d’applications mobiles,

• solutions de fidélité digitale,

• outils marketing et communication digitale,

• gestion de contenus et réseaux sociaux,

• affichage dynamique et écrans connectés,

• plateformes ou services en mode SaaS,

• prestations digitales ponctuelles ou par abonnement.

👉 Chaque service peut disposer de fonctionnalités, accès ou conditions spécifiques, décrites dans les pages dédiées, devis, contrats ou CGV.

4. Accès aux services

Les services sont accessibles :

• via le site internet,

• via des plateformes web,

• via des applications mobiles,

• ou via des outils tiers intégrés.

FIDEOO FRANCE se réserve le droit :

• de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services,

• sans préavis en cas de maintenance, mise à jour, sécurité ou force majeure.

5. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser les services de manière loyale et conforme à la loi,

• ne pas détourner les services de leur finalité,

• ne pas porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement des services,

• fournir des informations exactes et à jour.

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux CGU pourra entraîner :

• la suspension ou suppression de l’accès,

• sans préavis ni indemnité.

6. Comptes utilisateurs (le cas échéant)

Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur est seul responsable :

• de la confidentialité de ses identifiants,

• de toute action réalisée depuis son compte.

FIDEOO FRANCE ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse résultant d’une négligence de l’utilisateur.

7. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable :

• des contenus qu’il fournit, publie ou diffuse,

• de leur conformité légale (droits, images, textes, marques),

• de l’usage qu’il fait des services.

Il garantit FIDEOO FRANCE contre toute réclamation, action ou condamnation liée à ses contenus ou à son utilisation des services.

8. Responsabilité de FIDEOO FRANCE

FIDEOO FRANCE est tenue à une obligation de moyens.

Elle ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions temporaires des services,

• des pertes de données imputables à des tiers,

• des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, d’exploitation, d’image),

• des décisions ou actions de plateformes tierces.

9. Services et plateformes tierces

Les services proposés peuvent s’appuyer sur des plateformes ou outils tiers, notamment (sans limitation) :

• Apple,

• Google,

• Meta,

• solutions de paiement,

• hébergeurs,

• fournisseurs techniques.

FIDEOO FRANCE ne saurait être tenue responsable :

• des modifications de ces services tiers,

• de leurs interruptions,

• de leurs décisions de suspension ou de restriction.

L’utilisateur reconnaît accepter les conditions propres à ces plateformes.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant les services (logiciels, interfaces, graphismes, contenus, marques, code, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

11. Données personnelles

L’utilisation des services implique la collecte et le traitement de données personnelles conformément à la Politique de confidentialité RGPD de FIDEOO FRANCE.

L’utilisateur est invité à la consulter attentivement.

12. Sécurité

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes,

• perturber le fonctionnement des services,

• introduire de virus ou programmes malveillants.

Toute tentative de ce type pourra faire l’objet de poursuites.

13. Suspension – interruption – suppression

FIDEOO FRANCE se réserve le droit de :

• suspendre ou supprimer l’accès à tout utilisateur,

• en cas de non-respect des CGU,

• en cas de risque pour la sécurité ou la conformité légale.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

14. Évolution des services et des CGU

FIDEOO FRANCE se réserve le droit de :

• faire évoluer les services,

• modifier les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur au jour de l’utilisation.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de FIDEOO FRANCE.